Modification de remboursement pour le traitement par immunoglobulines (IGIV/IGSC) pour les immunodéficiences secondaires ou acquises à partir du 01/04/2017

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Les critères de remboursement pour les patients souffrant d’un syndrome d’immunodéficience primaire ne sont pas modifiés et restent comme publié au 01/01/2014

Les modifications concernent concrètement les patients qui sont momentanément traités par IGIV ou IGSC pour des « syndromes d’immunodéficience acquise ».  Le remboursement s’arrête à la date d’échéance des 12 mois autorisés.

Indications habituelles pour immunodéficiences secondaires ou acquises à partir du 01/04/2017

Patients avec hypogammaglobulinémie secondaire sévère ayant pour conséquence soit des infections récentes mettant en jeu la vie du patient soit des épisodes récurrents d’infections cliniquement relevantes pour lesquels des antibiothérapies répétées ciblées sont nécessaires

Hypogammaglobulinémie secondaire à 

     
  • Myélome multiple, LLC-B
  • Autres leucémies-lymphomes B
  • Déficit iatrogène en lymphocytes B consécutif au traitement par anticorps monoclonaux ou chimiothérapie.

Patients bénéficiant déjà d’un remboursement pour immunodéficience secondaire qui devraient être admis pour remboursement sur base d’un syndrome d’immunodéficience primaire.

Le diagnostic d’immunodéficience primaire doit être posé et/ou confirmé par un médecin faisant partie des membres mandatés du Belgian Primary Immunodeficiency Group (BPIDG)

Pour donner le maximum de chances à ce groupe de patients de bénéficier/confirmer le diagnostic par une consultation par un médecin mandaté BPIDG une mesure temporaire valable du 01/04/2017 jusqu’au 30/09/2017 est appliquée

Qu’est-ce que cela signifie concrètement pour le patient ?

Si la fin de la période actuelle de remboursement de 12 mois est comprise entre 01.04.2017 et 30.09.2017 : le patient tombe sous la règle temporaire

  • Si la consultation chez un médecin BPIDG ne peut avoir lieu avant la fin de la validité de la période actuelle de remboursement, le pharmacien hospitalier peut en cas de force majeure postposer la facturation des IGIV et IGSC jusqu’au moment où le diagnostic est posé et/ou confirmé par médecin BPIDG. C’est le pharmacien hospitalier qui fournit les Ig SC du patient pendant cette période.

  • si le diagnostic d’immunodéficience primaire est confirmé par un médecin BPIDG au plus tard pour le 30.09.2017, les IGIV/IGSC administrées pendant la période entre la fin de validité de l’autorisation actuelle et la consultation chez le médecin BPIDG seront remboursées.

  • si après consultation chez un médecin BPIDG aucun diagnostic d’immunodéficience n’a été posé, il n’y aura plus de remboursement pour les IGIV/IGSC qui seront à partir de ce moment à charge du patient.

Si la fin de la période actuelle de remboursement de 12 mois est prévue  après le 30.09.2017

La règle temporaire n’est pas applicable et le diagnostic d’immunodéficience primaire devra être établi par le médecin BPIDG avant la fin de la période courante de remboursement.

Si la consultation par le médecin BPIDG ne peut avoir lieu durant cette période le patient ne bénéficiera  plus de remboursement à partir de la fin de la période courante de remboursement et le début de la nouvelle période.

Si en tant que  médecin traitant vous estimez que le patient souffre d’immunodéficience primaire, la demande d’autorisation pour un remboursement devra suivre les procédures suivantes.

  • Compléter la liste des symptômes suggestifs d’immunodéficience primaire  ainsi que les résultats de laboratoire avant thérapie de substitution par Ig. Si le patient remplit suffisamment de critères, il pourra être réorienté avec une lettre de demande, la liste complétée et les résultats labo vers un médecin BPIDG (voir liste). Le médecin BPIDG pourra être contacté auparavant en cas de doute sur la marche à suivre. Le patient sera alors vu au minimum une fois par an par un médecin BPIDG. Le traitement et le suivi régulier seront assurés par le médecin traitant de départ.
  • Si le patient doit avoir en urgence l’approbation pour un remboursement des Ig, le médecin traitant peut après avoir rempli la liste et récolté les résultats sanguins prendre contact avec un médecin BPIDG pour une procédure rapide  exceptionnelle.
  • Après approbation par un médecin BPIDG, une attestation est remise au médecin traitant qui complétera la suite de la demande de remboursement (rapport médical, résultats sanguins, attestations ) et l’adressera aux mutualités ou au pharmacien hospitalier.

Philosophie à la base du changement des critères de remboursement des Ig à partir du 01.01.2014

En 2013 l’INAMI avait déjà fait des propositions d’ajustement du remboursement des IGIV/IGSC pour les patients souffrant d’immunodéficience primaire cf

  1. Suppression des déficits en sous-classes IgG2 et IgG3
  2. Restriction à une hypogammaglobulinémie IgG < 3g/L chez les adultesSur recommandation du BPIDG ces critères n’ont pas été appliqués mais l’INAMI a introduit une nouvelle mesure stipulant qu’un médecin mandaté BPIDG devait poser/confirmer le diagnostic d’immunodéficience primaire.

     

    Le BPIDG regrette cette mesure mais l’a néanmoins prise en considération afin que le remboursement pour les patients souffrant d’immunodéficience primaire ne soit pas compromis.

    Entretemps le groupe de médecins mandataires BPIDG s’élargit à différents grands hôpitaux de Flandre et Wallonie.

    Ces médecins mandatés BPIDG voient au minimum 1fois par an patient souffrant d’immunodéficience primaire et fournissent  l’attestation de remboursement pour IGIV/IGSC. (Cette règle est d’ailleurs similaire pour les patients souffrant de maladies neuromusculaires depuis la nouvelle loi sur le traitement par Ig (1/2014))

    Il existe plus de 200 types différents d’immunodéficiences primaires associés à plus de 300 gènes responsables. Les déficits primaires en anticorps ex le déficit immunitaire commun variable (CVID), le déficit en sous-classes IgG et d’autres types d’hypogammaglobulinémie sont les causes les plus fréquentes d’immunodéficience primaire.

    Indépendamment de la problématique sous-jacente, ou de défaut génétique identifié, les patients présentent une augmentation de comorbidité pour laquelle un follow-up spécialisé est nécessaire. La prise en charge et le suivi régulier des patients souffrant d’immunodéficience primaire reste du ressort du médecin traitant initial.

    Vous pouvez trouver la liste des médecins mandatés BPIDG en cliquant ici.